Note d'information sur le respect de la vie privée, conformément à l'art. 13 D.L. 196/2003 pour le traitement des données sensibles.
Mise à jour: septembre 2006

Conformément au D.L. 196/2003 relatif à la protection des personnes et des autres sujets par rapport au traitement des données personnelles, nous vous informons que les données recueillies par l'Istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar.) 2008 srl concernant votre personne seront utilisées dans le respect des principes d'exactitude, de licéité et de transparence en protégeant vos droits.

Plus particulièrement, conformément à l'art. 13 dudit décret, nous vous fournissons les informations suivantes :

1) Le traitement des données sera effectué à travers un archivage automatisé dans le système informatique appartenant et/ou utilisé par l'Istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar.) 2008 srl, dans le cadre des activités du XXIIIe UIA World Congress of Architecture Torino 2008 et de ses services.

2) La communication des données personnelles est obligatoire aux fins de l'utilisation des services accessoires du site web du  XXIII UIA World Congress of Architecture, tel que l'accès à des contenus exclusifs et à des informations à valeur ajoutée, l'utilisation de banques de données on-line, etc., la réception par courrier électronique ou par la poste de communications relatives à l'assistance et l'aide à l'utilisation des services, la réception par courrier électronique ou par la poste de communications relatives à de nouvelles initiatives de l'istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar.) 2008 srl, la réception par courrier électronique ou par la poste de communications à caractère d'information et/ou commercial relatives au XXIII UIA World Congress of Architetture Torino 2008 ou à des annonceurs, partenaires et sponsors.

3) La communication des données est obligatoire pour bénéficier des services web accessoires présents sur et/ou disponibles sur le web. L'éventuel refus de communiquer les données n'a aucune conséquence si ce n'est celle de ne pas pouvoir bénéficier des services accessoires fournis par l'Istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar.) 2008 srl.

4) La révocation de l'accord au traitement comportera l'effacement des données et l'annulation de l'inscription au portail de l'Istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar. 2008) avec l'interruption des services.

5) Le titulaire du traitement est l'Istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar.) 2008 srl., via di S. Maria dell'Anima, 10 - 00186 Rome

6) Les données recueillies pourront être communiquées à :
- sociétés associées ou contrôlées faisant partie du groupe;
- organismes publics ou privés pour l'acquittement des obligations prévues par la loi;
- autres annonceurs ou sociétés auxquelles l'usager, à travers des pages web ou des newsletters du portail de l'Istituto di Cultura Architettonica (I.C.Ar.) 2008 srl, demandera explicitement de fournir leurs données afin de recevoir des informations.

Les données pourront être transférées à l'étranger, sur accord et dans les limites prévues par les art. 42 et suivants du D.l. 196/2003.

7) Nous vous informons que vous pourrez à tout moment exercer vos droits à l'égard du titulaire du traitement, conformément à l'art. 7, D.L. 196/2003, que par commodité nous reproduisons intégralement ci-dessous;


Décret législatif n. 196/2003
Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles et aux autres droits

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit de connaître :
a) l'origine des données personnelles;
b) les finalités et les modalités du traitement;
c) la méthode appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques;
d) les coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné, conformément à l'article 5, alinéa 2;
e) les sujets et les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national, les responsables ou mandataires.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, s'il en a l'intérêt, l'intégration des données;
b) l'effacement, la transformation anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou ensuite traitées;
c) l'attestation que les opérations indiquées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, en ce qui concerne aussi leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette démarche est impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si en rapport à l'objectif de la récolte;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent en vue de l'envoi de matériels publicitaires ou de la vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou pour communication commerciale.